Conseil Municipal du 12 juillet 1972




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
246ASSURANCE DES VEHICULES DES SERVICES TECHNIQUES. POLICE N° 38-589. - Délibération - (sans annexe)
247REALISATION D'UN EMPRUNT POUR ASSURER LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DE TERRAINS ET IMMEUBLES ET LA REALISATION DE DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE ET D'AMENAGEMENT D'INSTALLATIONS SPORTIVES ET PERISCOLAIRES. - Délibération - (sans annexe)
248DESIGNATION D'UN 6E DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION PARITAIRE DES PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
249REFECTION EGOUT RUE PORQUEROLLES. MARCHE DE GRE A GRE AVEC ENTREPRISE GONNET FRERES. - Délibération - (sans annexe)
250ETUDE D'UN PLAN GENERAL DE CIRCULATION DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
251TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'AIDE-OUVRIER PROFESSIONNEL AU CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL EN CELUI DE CONDUCTEUR DE VEHICULES "TOURISME ET UTILITAIRE". - Délibération - (sans annexe)
252SUBVENTION AU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
253SUBVENTION A L'ASSOCIATION "FRANCS ET FRANCHES CAMARADES" DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
254GROUPE SCOLAIRE DE BELLEROCHE-OUEST. LOGEMENT DES INSTITUTEURS. CHARGES AU COMPTE DES OCCUPANTS. - Délibération - (sans annexe)
255SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DES ENSEIGNEMENTS GENERAUX PROFESSIONNELS ET TERMINAUX DE LA REGION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
256ACQUISITION D'UN VEHICULE ASPIRATEUR DE BOUE. MARCHES DE GRE A GRE AVEC LA STE E.T.E.I.C. ET LES ETS BERNARD. - Délibération - (sans annexe)
257OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE DE L'ILOT CORLIN. - Délibération - (sans annexe)
258TRANSFERT DES BUREAUX DE LA RECETTE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
259AVANCE SUR LE TRESOR. - Délibération - (sans annexe)
260VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VIEUX VEHICULES ELECTRIQUES REFORMES DES SERVICES DE VOIRIE. CAHIER DES CHARGES. - Délibération - (sans annexe)
261EMPRUNT A REALISER AUPRES DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS POUR L'ACQUISITION DE 2 APPARTEMENTS DANS L'ILOT PAUL BERT C LOGEMENT ET BUREAUX DU RECEVEUR MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
262HABITAT INSALUBRE. DEMANDE DE DECLARATION. ILOT DES FAYETTES SUD. - Délibération - (sans annexe)
263HABITAT INSALUBRE. DEMANDE DE DECLARATION. ILOT DECHAVANNE NORD. - Délibération - (sans annexe)
264RELEVEMENT DES TARIFS DE PARTICIPATION DES ELEVES DES COURS DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
265SUBVENTION A L'OFFICE CULTUREL MUNICIPAL DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
266SUBVENTION AU GROUPEMENT DES ARTISTES DU BEAUJOLAIS. - Délibération - (sans annexe)